Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : [Insérez la date actuelle, par exemple : 15 octobre 2023]

Bienvenue sur le site www.AfficheServices.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.AfficheServices.fr (ci-après dénommé le « Site ») et des services fournis par la plateforme AfficheServices (ci-après dénommée la « Plateforme »). La Plateforme est exploitée par AfficheServices (ci-après dénommé l'« Opérateur »), une société dédiée à la fourniture d'un annuaire en ligne répertoriant les entreprises opérant ou offrant des services en France.

En accédant ou en utilisant le Site, vous (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par nos Mentions Légales, notre Politique de Confidentialité et, le cas échéant, nos Conditions Générales de Vente (CGV) pour tout service payant. Ces documents font partie intégrante de la relation contractuelle entre vous et l'Opérateur.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent votre acceptation pleine et entière de ces Conditions, que vous soyez résident de France, de l'Union européenne ou de toute autre juridiction.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, pour des raisons incluant, sans s'y limiter, des évolutions légales, techniques ou commerciales. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour. La version des Conditions en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de votre accès ou de votre utilisation.

L'utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute modification future, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et la Plateforme.

Ces Conditions sont rédigées conformément aux lois applicables, y compris celles de la France et de l'Union européenne, compte tenu des opérations de l'Opérateur et de la nature internationale d'Internet.

Pour des raisons de clarté, ces Conditions sont divisées en sections numérotées et sous-sections.

1. Définitions

Afin d'assurer une compréhension claire et précise des termes utilisés dans ces Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

1.1. Opérateur

L'« Opérateur » désigne la société AfficheServices, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Insérez le numéro RCS, par exemple : 123 456 789 RCS Paris], dont le siège social est situé à [Insérez l'adresse, par exemple : 123 Rue Exemple, 75001 Paris, France]. L'Opérateur est responsable de l'exploitation du Site et de la Plateforme.

1.2. Utilisateur

L'« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services de la Plateforme, qu'elle soit un visiteur occasionnel, un membre inscrit ou un professionnel listé dans l'annuaire.

1.3. Site et Plateforme

Le « Site » fait référence au site web accessible à l'adresse www.AfficheServices.fr. La « Plateforme » englobe l'ensemble des fonctionnalités, outils et services offerts via le Site, y compris l'annuaire en ligne des entreprises.

1.4. Contenu

Le « Contenu » inclut tous les textes, images, vidéos, données, informations et tout autre matériel publié, téléchargé ou autrement mis à disposition sur le Site par l'Opérateur, les Utilisateurs ou des tiers.

1.5. Services

Les « Services » désignent les fonctionnalités gratuites ou payantes offertes par la Plateforme, telles que la consultation d'annuaires, la recherche d'entreprises, l'inscription d'entreprises et tout service additionnel décrit sur le Site.

Ces définitions s'appliquent uniformément à l'ensemble des Conditions, sauf indication contraire.

2. Accès et Utilisation du Site

2.1. Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Cependant, certains Services peuvent nécessiter une inscription ou un paiement, conformément aux CGV. L'Opérateur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et peut suspendre ou restreindre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou autres.

2.2. Inscription et Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains Services, tels que l'ajout d'une entreprise à l'annuaire ou la gestion d'un profil, l'Utilisateur doit créer un compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités sur son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Opérateur.

2.3. Restrictions d'Utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes à ces Conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le Site pour diffuser du Contenu illégal, diffamatoire, obscène ou violant les droits de tiers ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
• Utiliser des robots, spiders ou tout outil automatisé pour extraire des données sans autorisation écrite de l'Opérateur ;
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou des Services.

2.4. Âge Minimum

Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans leur juridiction pour utiliser le Site. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire ou à utiliser les Services sans le consentement d'un parent ou tuteur légal.

3. Services Fournis par la Plateforme

3.1. Description des Services

La Plateforme offre un annuaire en ligne répertoriant les entreprises opérant en France. Les Services incluent :

• La recherche et la consultation gratuite d'informations sur les entreprises ;
• L'inscription payante ou gratuite d'entreprises pour figurer dans l'annuaire ;
• Des outils de mise en relation entre Utilisateurs et entreprises listées ;
• Des fonctionnalités additionnelles telles que des avis utilisateurs, sous réserve de modération.

3.2. Services Payants

Certains Services, comme les inscriptions premium ou les publicités ciblées, sont soumis à des frais. Ces Services sont régis par les CGV, qui complètent ces Conditions. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les tarifs et les offres à tout moment, avec notification aux Utilisateurs concernés.

3.3. Disponibilité des Services

L'Opérateur s'efforce de maintenir les Services disponibles 24 heures sur 24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

3.4. Mise à Jour et Modification des Services

L'Opérateur peut modifier, suspendre ou supprimer tout Service à sa discrétion, sans préavis, pour améliorer la Plateforme ou se conformer à la législation. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à une indemnisation en cas de telles modifications.

4. Obligations des Utilisateurs

4.1. Respect des Lois et Réglementations

L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la protection des données (RGPD), à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

4.2. Contenu Soumis par les Utilisateurs

Tout Contenu soumis par l'Utilisateur (par exemple, descriptions d'entreprises, avis ou images) doit être exact, non trompeur et respecter les droits de tiers. L'Utilisateur accorde à l'Opérateur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et distribuer ce Contenu dans le cadre des Services.

4.3. Avis et Commentaires

Les Utilisateurs peuvent laisser des avis sur les entreprises listées. Ces avis doivent être honnêtes et basés sur une expérience réelle. L'Opérateur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout avis jugé inapproprié, sans justification.

4.4. Interdiction de Pratiques Frauduleuses

Il est interdit d'utiliser le Site pour des activités frauduleuses, telles que la création de faux profils, la manipulation d'avis ou la diffusion de spam. Toute violation peut entraîner la suspension du compte et des poursuites légales.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Droits de l'Opérateur

Le Site, la Plateforme et tout Contenu créé par l'Opérateur (y compris logos, marques, textes et logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur ou à ses licenciés. Aucune reproduction, distribution ou utilisation non autorisée n'est permise sans accord écrit.

5.2. Licence Accordée aux Utilisateurs

L'Opérateur accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété.

5.3. Contenu de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou du Contenu fourni par des tiers. L'Opérateur n'endosse pas ce Contenu et décline toute responsabilité quant à son exactitude ou sa légalité.

5.4. Réclamations pour Violation

Si un Utilisateur estime que son droit de propriété intellectuelle est violé par du Contenu sur le Site, il peut contacter l'Opérateur à [insérez email, par exemple : [email protected]] avec des preuves détaillées. L'Opérateur examinera la réclamation conformément à la législation applicable.

6. Responsabilité

6.1. Limitation de Responsabilité

L'Opérateur fournit le Site et les Services « tels quels » sans garantie d'exactitude, de complétude ou de disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, l'Opérateur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Site.

6.2. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de tout Contenu qu'il soumet. Il s'engage à indemniser l'Opérateur contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de sa violation de ces Conditions.

6.3. Force Majeure

L'Opérateur n'est pas responsable des manquements dus à des événements de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres ou pannes techniques indépendantes de sa volonté.

6.4. Exactitude des Informations

Bien que l'Opérateur s'efforce de vérifier les informations dans l'annuaire, il ne garantit pas leur exactitude. Les Utilisateurs doivent vérifier indépendamment les détails des entreprises listées.

7. Résiliation et Suspension

7.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Opérateur. Les Services payants en cours seront facturés jusqu'à la fin de la période convenue.

7.2. Résiliation par l'Opérateur

L'Opérateur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation de ces Conditions, de comportement frauduleux ou pour toute raison légitime.

7.3. Conséquences de la Résiliation

À la résiliation, l'accès au compte est révoqué, et tout Contenu soumis peut être supprimé. L'Opérateur n'est pas tenu de rembourser les frais payés.

8. Données Personnelles et Confidentialité

8.1. Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique.

8.2. Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

8.3. Sécurité des Données

L'Opérateur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données, mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

9.1. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

9.2. Règlement Amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre les litiges à l'amiable, y compris via la médiation.

9.3. Plateforme de Règlement en Ligne

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les Utilisateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. Dispositions Diverses

10.1. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, conjointement avec les documents référencés, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Opérateur.

10.2. Cession

L'Opérateur peut céder ces Conditions à un tiers sans consentement préalable de l'Utilisateur.

10.3. Nullité Partielle

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

10.4. Contact

Pour toute question, contactez l'Opérateur à [email protected]