La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure qui ne nécessitent pas un permis de construire complet.
Gratuit
Coût
1 mois
Délai
Cerfa 13703
Formulaire
3 ans
Validité
2 minimum
Exemplaires
La DP est obligatoire pour :
Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*10 et joignez les pièces demandées : plan de situation, plan de masse, photos, et représentation de l'aspect extérieur. Déposez en mairie en 2 exemplaires minimum.
Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en secteur protégé). Sans réponse dans ce délai, l'autorisation est tacitement accordée. Demandez un certificat de non-opposition comme preuve.
Attention : en secteur ABF (Architecte des Bâtiments de France), le délai passe à 2 mois et l'avis de l'ABF est requis.
Vous devez afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Un panneau réglementaire (dimensions 80x120 cm minimum) doit être visible depuis la voie publique. À la fin des travaux, vous pouvez déposer une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux).
La DP concerne les travaux de faible ampleur (< 40 m² en zone PLU). Le permis est requis pour les projets plus importants. La DP est plus rapide (1 mois vs 2-3 mois) et le dossier est plus léger.
Non, un carport de plus de 5 m² nécessite une déclaration préalable. Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis.
Oui, si le ravalement modifie l'aspect extérieur (changement de couleur, d'enduit). Un simple nettoyage à l'identique ne nécessite rien.
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