En copropriété, vous n'êtes pas totalement libre de faire les travaux que vous souhaitez. Certains nécessitent l'accord de l'assemblée générale, d'autres sont strictement interdits.
8h-20h (lun-ven)
Horaires travaux
Majorité art. 25 ou 26
Vote AG
2 mois
Délai contestation
Vote + ingénieur
Mur porteur
Travaux libres (sans autorisation)
Vous pouvez réaliser ces travaux dans vos parties privatives sans demander l'accord de la copropriété :
Peinture intérieure, papier peint, revêtements de sol
Remplacement de sanitaires (baignoire, WC, lavabo)
Installation de placards et rangements
Changement d'équipement électroménager
Pose de carrelage (attention aux nuisances sonores)
Même pour des travaux libres, respectez le règlement de copropriété concernant les horaires (généralement 8h-20h en semaine, 10h-12h le samedi).
Travaux nécessitant un vote en AG
Ces travaux touchent les parties communes ou l'aspect extérieur et nécessitent un vote à la majorité (article 25 ou 26 de la loi de 1965) :
Modification de la façade (couleur, fenêtres, volets, stores)
Installation de climatisation avec unité extérieure
Ouverture ou agrandissement de fenêtres
Percement d'un mur porteur
Installation d'une VMC traversant les parties communes
Changement de porte d'entrée (si aspect extérieur modifié)
Fermeture d'un balcon ou d'une loggia
Travaux interdits
Certains travaux ne peuvent jamais être autorisés, même par vote :
Annexion de parties communes (couloir, local, toiture)
Travaux portant atteinte à la destination de l'immeuble
Modifications compromettant la solidité de l'immeuble
Procédure pour obtenir l'autorisation
Si vos travaux nécessitent un vote : 1) Écrivez au syndic en décrivant les travaux avec plans. 2) Le syndic inscrit le point à l'ordre du jour de la prochaine AG. 3) L'AG vote (majorité requise selon la nature des travaux). 4) Vous pouvez commencer après le vote favorable et l'expiration du délai de contestation (2 mois).
Questions fréquentes
Puis-je changer mes fenêtres sans l'accord de la copro ?+
Non, car les fenêtres font partie de l'aspect extérieur de l'immeuble. Un vote en AG est requis. Certaines copropriétés ont un vote cadre qui autorise le remplacement à l'identique.
Mon voisin fait des travaux bruyants, que faire ?+
Vérifiez le règlement de copropriété (horaires). Si les travaux sont illicites (pas de vote AG pour un mur porteur par exemple), signalez-le au syndic. En dernier recours, constat d'huissier + mise en demeure.