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Lexique travaux·Rénovation

Réserve (PV de réception)

Définition claire, détail technique et coûts pour comprendre ce terme essentiel du bâtiment.

Définition

Une réserve est un défaut ou une malfaçon constaté lors de la réception des travaux et inscrit au procès-verbal. L'artisan a l'obligation légale de corriger chaque réserve dans un délai raisonnable (généralement 60 à 90 jours).

Détail technique

Les réserves doivent être précises : « fissure de 15 cm sur le carrelage de la salle de bain, rangée 3 depuis la porte » et non « carrelage mal posé ». Photographier chaque réserve est fortement recommandé. Si les réserves ne sont pas levées dans l'année, le maître d'ouvrage peut faire appel à une autre entreprise et en demander le remboursement (garantie de parfait achèvement, article 1792-6 du Code civil).

Pourquoi c'est important

Ne pas formuler de réserves lors de la réception équivaut à accepter les travaux en l'état. Il sera ensuite très difficile de faire corriger des malfaçons, sauf si elles sont cachées (vices cachés).

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